Vote électronique

(dernière mise à jour le 11 décembre 2014)

1 - Publications Scientifiques

2014
  • Enguehard, C. Ethics and Electronic Voting. Ethicomp 2014 - Liberty and Security in an Age of ICTs. Paris. France. 26-27th of June 2014.
  • Enguehard, C. Graton, J.-D. Machines à voter et élections politiques en France : étude quantitative de la précision des bureaux de vote. Cahiers Droit Sciences et Technologie, n°4, p.159-198, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014.
  • 2013
  • Enguehard, C. Internet Voting: situation, questions and trends. Politics and Government in the Information Age, Springer 2013.
  • Enguehard, C. Le vote en ligne : expertise du système de vote électronique et chiffrement du bulletin de vote. Colloque "La démocratie : du crépuscule à l’aube ?", CREDOF, Nanterre, 13-14 juin 2013.
  • Enguehard , Chantal. Les dispositifs de vote électronique dits vérifiables. In : Retour(s) sur le vote électronique, Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, 30 octobre 2013.
  • 2011
  • Enguehard, C. La controverse des machines à voter en France. Mémoire de Master 2 de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales soutenu le 14 septembre 2011.
  • Enguehard, C. Vote papier, vote mécanique, vote électronique. EHESS, Le genre humain “La démocratie dématérialisée – enjeux du vote électronique”, p.41-62, septembre 2011.
  • 2010
  • Enguehard, C. Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°3, (2010), p:261-278.
      Cet article présente les dimensions éthique, sociale, juridique et politique des élections puis passe en revue différents dispositifs de vote électronique. Le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les Ordinateurs de Vote avec Bulletin Dématérialisé (OdV-BD) est esquissé : articles du code électoral, règlement technique des machines à voter. Des points de contrôle des dispositifs de vote électronique avec trace "papier" sont analysés puis l'étude est étendue au vote par internet. Il apparaît que les dispositifs de vote électronique, devenus acteurs agissants, ont modifié les objets du vote et le rôle des acteurs humains (électeurs, organisateurs, etc.) sans que le cadre juridique ne prenne en compte ces transformations. Ces dispositifs s'avèrent des chimères à double titre : le respect de l'anonymat, de la transparence et de la dématérialisation des bulletins représente un problème non résolu à ce jour, il s'agit donc d'entités théoriquement impossibles ; par ailleurs, ils sont porteurs de nombre de fantasmes cybernétiques tels la facilitation de l'acte de voter ou l'augmentation de la participation.
  • 2009
  • Enguehard, C., Lehn R. Vulnerability analysis of three remote voting methods. XXI IPSA World Congress of Political Science, RC10 Electronic Democracy - Dilemmas of Change? Santiago, Chile, July 13, 2009.
      Résumé :
      This article analyses three methods of remote voting in an uncontrolled environment: postal voting, internet voting and hybrid voting. It breaks down the voting process into different stages and compares their vulnerabilities considering criteria that must be respected in any democratic vote: confidentiality, anonymity, transparency, vote unicity and authenticity. Whether for safety or reliability, each vulnerability is quantified by three parameters: size, visibility and difficulty to achieve. The study concludes that the automatisation of treatments combined with the dematerialisation of the objects used during an election tends to substitute visible vulnerabilities of a lesser magnitude by invisible and widespread vulnerabilities.
  • Enguehard, C. Vote par internet : failles techniques et recul démocratique. Jus Politicum, N°2, Droit, politique et justice constitutionnelle, mars 2009.
      À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n'est pas difficile d'additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le domaine informatique. Tout d'abord, le secret du vote interdit d'observer la procédure pendant son déroulement. Ensuite, le scrutin ne doit laisser aucune trace permettant de lier chaque électeur à son bulletin. Enfin, depuis que les élections existent, il y a toujours eu des tentatives de fraude à tous les niveaux et ce paramètre ne peut être négligé.
      Cet article détaille plusieurs aspects du vote à distance par internet. Il rappelle la signification des élections dans le domaine politique et en trace un brève historique, il présente le vote à distance par internet ainsi que les failles techniques inhérentes. Enfin, il examine la compatibilité du vote par internet avec quelques principes éthiques caractérisant les scrutins démocratiques.
      Plusieurs expériences menées dans différents pays sont évoquées et analysées. Il apparaît que le vote par internet est moins fiable que le vote par correspondance car sa complexité introduit de multiples failles de sécurité tandis que le manque de transparence inhérent à l'outil informatique entraîne inéluctablement des doutes quant à la sincérité des élections.
  • Enguehard, C. Transparence, élections et vote électronique. Actes de la Journée d’étude "Démocratie électronique" in Internet, Machines à voter et Démocratie sous la direction de Elsa Forey et Christophe Geslot, p.89-106, L'Harmattan, questions contemporaines, 2011.
      Cet article rappelle quelques propriétés fondamentales des élections démocratiques puis dresse une typologie des systèmes de vote électronique en usage, en France, pour les élections politiques : ordinateurs de vote avec bulletin dématérialisé (OdV-BD) et vote par internet.
      Les concepts de dématérialisation, anonymat et opacité sont présentés. Il est montré que leur conjonction au sein des systèmes de vote électronique a pour conséquence l'impossibilité de déceler certaines erreurs susceptibles d'affecter les résultats énoncés par ces systèmes. Par ailleurs, il est démontré qu'il n'existe aucune procédure permettant d'évaluer la justesse de ces résultats indépendamment du dispositif de vote qui les a émis.
      La troisième partie définit les deux aspects de la sécurite - sureté et fiabilité - et en énonce quelques atteintes possibles. Enfin, la quatrième partie effectue une analyse des situations résultant de l'absence ou de la présence de la sécurité et de la transparence directe. Elle conclut que la promesse de sécurité ne compense pas la disparition effective de la transparence directe. Quelques extraits de textes légaux sont parcourus à la lumière des concepts précédemment présentés.
      La dernière partie examine des tentatives visant à rétablir un contrôle par les électeurs : a priori avec les approches "logiciels libres", ou a posteriori avec ordinateurs de vote avec bulletin matérialisé (OdV-BM) et le vote par internet avec vérification cryptographique. Il apparaît que ces systèmes de vote produisent des résultats, même en l'absence de tout contrôle et qu'ils ne sont pas en mesure de garantir l'exercice effectif de ces contrôles.
  • Enguehard, C., de Abreu Cybis, W., Michel, G. Vote électronique : informatiser au service des électeurs. Colibri, Colloque d’Informatique: Brésil / INRIA, Coopérations, Avancées et Défis. Rio Grande do Sul, Brésil, 22-23 juillet 2009.
    • À partir des résultats d'activités de recherche menées en France et au Brésil, cet article propose quelques réflexions sur l'informatisation du processus électoral. L'organisation des bureaux de votes, leurs ergonomie et accessibilité, la transparence du processus de comptage des votes sont des axes de recherche peu explorés pour que l'informatisation électorale soit au service des électeurs. Cet article avance quelques pistes associées à ces axes de recherche.
    2008
  • Enguehard, C. Transparency in Electronic Voting : the Great Challenge. IPSA International workshop on E-democracy - State of the art and future agenda, Stellenbosch University, South Africa, 22 – 24 January, 2008.
      Voting must respect several criteria to be democratic. In this paper we determine whether electronic voting can simultaneously protect secrecy, be transparent, accessible and resistant to intimidation and fraud.We consider different types of e-voting ranging from Direct Recording Electronic voting systems to remote internet voting. We show that there are major contradictions between the constraints of democratic elections and the possibilities offered by computers. In particular, electronic voting appears to make massive and invisible fraud possible to achieve by small groups of people with the necessary skills. At present, it is not a realistic possibilility to design an electronic application, remote or not, that could cope with the demands of democratic elections.
  • Enguehard, C. Analyse des vulnérabilités de trois modes de vote à distance. Legalis.net, p.13-31, #3, septembre 2008.
      Cet article analyse trois modes de vote à distance dans un environnement non contrôlé : vote par correspondance postale, vote par correspondance hybride et vote par internet. Il décompose les procédures de vote en différentes étapes dont il compare les vulnérabilités en ce qui concerne le respect des critères d'un vote démocratique (confidentialité, anonymat, transparence, unicité, sincérité). Qu'il s'agisse de sûreté ou de fiabilité, chaque vulnérabilité est quantifiée par trois paramètres : ampleur, difficulté et visibilité.
      L'étude constate que l'automatisation des traitements combinée à la dématérialisation des objets du vote tend à substituer des vulnérabilités visibles et d'ampleur réduite par des vulnérabilités invisibles et de grande ampleur.
    2007
  • Enguehard, C. Le vote électronique en France : opaque & invérifiable ! Terminal, p.199-214, #99-100, printemps 2007.
  • Enguehard, C. Vote électronique et preuve papier. Actes du 14 ème Colloque international De l'insécurité numérique à la vulnérabilité de la société. Paris, 14 et 15 Juin 2007.
      Les ordinateurs de vote qui dématérialisent les bulletins sont opaques et leurs résultats sont invérifiables. Les ordinateurs matérialisant les bulletins de vote peuvent apparaître comme un progrès vers des systèmes vérifiables. Cet article analyse ces objets et leur environnement organisationnel. Il démontre l'existence de graves failles de sécurité, difficiles à combler, qu'il illustre avec plusieurs exemples réels. Enfin, il propose un nouveau paradigme de vote intégrant des mesures qui garantissent la tenue d'élections respectant les principes de tout scrutin démocratique : transparence, anonymat, unicité, confidentialité et sincérité.
  • 2006
  • Enguehard, C. Le vote électronique en France : opaque & invérifiable. Legalis.net, p.83-97, #4, décembre 2006.

  • 2 - Notes techniques

    2014
  • Enguehard, C. Note technique sur le vote par internet , 11 juillet 2014.
  • 2007
  • Enguehard, C. Éléments de réflexion à destination du groupe de travail sur les machines à voter du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, 30 novembre 2007.
  • 2006
  • Enguehard, C. Note technique sur les ordinateurs de vote, 8 décembre 2006.

  • 3 - Articles courts et pédagogiques

  • Les fondamentaux
  • Pas de démocratie sans confiance éclairée
  • La transparence, le contrôle direct
  • Être ou ne pas être en démocratie
  • La question de la vérifiabilité
  • Ordinateurs de vote : résultats vérifiables ou pas ?
  • La bataille des termes
  • Vote électronique : les mots pour ne pas dire
  • Des mesures de sécurité inefficaces
  • Ordinateurs de vote : quelle sécurité ?
  • Critique du Règlement Technique du Ministère de l'Intérieur
  • La sécurité des machines à voter n’est pas vérifiée : c’est prévu !
  • Différences fondamentales entre voter et d'autres activités informatisées
  • Voter n’est pas acheter
  • Le vote sur un ordinateur assimilable à une procuration
  • Ordinateurs de vote : la confiance forcée